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Les Délibérations

 
   

Annul. délibération redev. Sce AssainissementTransfert compétence Dével. Energie EolienneParticip.commune Ecole de MusiqueEmprunt investissements Budget 2010Renouvlt. convention ATESAT CONSEIL MUNICIPAL DU 28.05.2010
Taille : 309 Ko
 Annul. délibération redev. Sce Assainissement
Transfert compétence Dével. Energie Eolienne
Particip.commune Ecole de Musique
Emprunt investissements Budget 2010
Renouvlt. convention ATESAT

 
   

Marché MO pour RD en traverse CastanetTarif redevance Service Assainissement CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2010
Taille : 15 Ko
 Marché MO pour RD en traverse Castanet
Tarif redevance Service Assainissement

 
   

Programme RD en traverse CastanetIndemnités kilométriquesSubvention GICModifications statuts SIEDAMise à disposition du personnelMarché de travaux Station Epuration SeverSubvention '10 kms de Lardeyrolles'Autorisation dépenses invest. avant budgetDélégation compétence Transport Scolaire CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2010
Taille : 47 Ko
 Programme RD en traverse Castanet
Indemnités kilométriques
Subvention GIC
Modifications statuts SIEDA
Mise à disposition du personnel
Marché de travaux Station Epuration Sever
Subvention '10 kms de Lardeyrolles'
Autorisation dépenses invest. avant budget
Délégation compétence Transport Scolaire

 
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